.
Droit des sociétés
Constitution et vie de l’entreprise
Gouvernance
Pacte d’associés
Opérations sur capital et levées de fonds
Emission de titres financiers
Restructurations
Cession – Transmission
Fusions – Acquisition
Dissolution – liquidation
.
Droit commercial
Conditions générales de vente B2B / B2C
CGV / CGPS / CGU e-commerce
Contrats de partenariat, sponsoring, mécénat
Contrat de distribution, de franchise
Contrats de licence
Accord de confidentialité
Baux commerciaux, baux professionnels
Cession de fonds
Location-gérance
.
Droit du travail
Relation individuelle de travail
Rédaction et exécution du contrats de travail
Rupture du contrat de travail
Assistance à la négociation précontentieuse
Protocole transactionnel
Institution représentative du personnel
Volet social des opérations de restructuration
Réorganisation et réduction des effectifs
.
.
Fiscalité, PI et Partenariats
Notre cabinet s’appuie sur un réseau d’avocats et off-counsel expérimentés en droit fiscal, droit patrimonial, droit de la propriété intellectuelle et contentieux. Cette architecture faite de synergies a été pensée pour proposer à nos clients un accompagnement à la fois global et hautement qualitatif sur tous les aspects de la vie des affaires.
BCM Avocats 